Conditions Générales de Vente

Les conditions générales de vente, également appelées "CGV", définissent les droits et obligations des parties impliquées dans les ventes effectuées sur le site internet www.pepite-et-breloque.fr. Elles sont établies entre Pépite & Breloque et les personnes souhaitant acheter un produit via le site, désignées comme "le client". Pour passer une commande sur le site www.pepite-et-breloque.fr, le client doit accepter pleinement et sans réserve les Conditions Générales de Vente. En cas de désaccord avec les termes et conditions des CGV, le client est invité à ne pas utiliser le site internet. Toutes les commandes effectuées sur le site sont régies par ces CGV, qui peuvent être sujettes à des modifications et mises à jour. Les conditions en vigueur au moment de la commande sont celles qui s'appliquent à l'achat d'un produit par un client.

Les produits à la vente :

Les produits disponibles à l'achat sur notre site sont ceux présentés dans les différentes catégories de la page boutique (bagues, boucles d'oreilles, bracelets, colliers...). Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de notre boutique en ligne à tout moment, sans préavis, que ce soit pour ajouter ou retirer des références ou pour ajuster les prix. Les caractéristiques principales de nos produits sont détaillées dans chaque fiche produit, accompagnées de plusieurs photos et d'une description complète. Si vous avez des questions, n'hésitez pas à nous contacter par email à l'adresse suivante : [email protected]. Veuillez noter que les couleurs et les matières des produits peuvent légèrement différer de ce que vous voyez sur le site. Par conséquent, nous déclinons toute responsabilité en cas de différence marginale entre les couleurs ou les matières visualisées et celles du produit livré. Enfin, l'utilisation de nos produits à des fins illégales ou non autorisées est strictement interdite.

Le prix :

Les prix des produits sont indiqués sur le site en euros TTC, hors frais de ports, qui seront précisés et facturés au client lors de la validation définitive de sa commande.
Les frais de ports sont offerts pour toute livraison en France métropolitaine à partir de 80€ d'achat.
Toute commande passée sur le site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuelles liés à la livraison d'un article sont à la charge du client et relèvent de sa responsabilité. Pépite & Breloque n'est pas tenue de vérifier et d'informer le client des droits de douane et taxes applicables.
Pépite & Breloque se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable au client.
Lorsque la commande validée comporte un ou plusieurs éléments erronés (prix, descriptif, photo...) Pépite & Breloque se réserve le droit de l’annuler et de procéder au remboursement de cette dernière.

Les commandes :

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison. Pépite & Breloque se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure, de non-paiement total ou partiel de la commande en cours, de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires, de non-paiement ou de paiement partiel. La responsabilité de Pépite & Breloque ne pourra alors en aucun cas être engagée à ce titre.
Dès la validation du paiement, la commande est enregistrée et devient irrévocable. Le bon de commande sera enregistré sur les registres informatiques de Pépite & Breloque, eux-mêmes conservés sur des supports fiables et durables, et sera considéré comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les Parties. Lorsqu’il aura validé son paiement, une confirmation de la commande sera envoyée par e-mail au client, à l’adresse e-mail indiquée par lui au moment de la commande.
Les informations et données personnelles que Pépite & Breloque vous demande de lui fournir sont réservées uniquement à son usage.

Les paiements :

Le prix des produits et les frais de livraison sont payables en totalité par le client au moment de la passation de la commande.
Le paiement s'effectue de façon sécurisée par carte bancaire.
La liste précise des cartes bancaires acceptées est signifiée au client lors du processus de paiement. Les règlements par chèque postal, chèque bancaire ou mandat administratif ne sont pas acceptés. Les règlements par virement bancaires ou PayPal sont acceptés.

La livraison :

Les frais de livraison, à la charge de l’acheteur, sont facturés en supplément du prix de vente des produits. L’acheteur sera toujours informé avant l’enregistrement définitif de sa commande des frais de livraison liés à la dite commande, et le paiement sera demandé à l’acheteur pour le montant total de l’achat, intégrant les prix des produits commandés plus les frais de livraison.
Toute commande passée sur le site de Pépite & Breloque sera préparée et expédiée dans un délai de 5 à 10 jours ouvrés en règle générale, sauf empêchement très exceptionnel et ponctuel, supposant information préalable par mail pour accord du client sur un autre délai (cas de force majeure, congés annuels...) Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client.
J'attire votre attention sur le fait que je ne suis pas responsable d'une erreur de saisie de votre part de l'adresse de livraison au moment de la commande. En effet, si vous saisissez une adresse de livraison incorrecte et que le colis est déjà expédié, je ne pourrai ni modifier l'adresse, ni vous rembourser, ni vous renvoyer le même produit gratuitement. Il est donc de votre responsabilité de bien vérifier l'adresse de livraison que vous saisissez lors de votre commande.
Les délais de livraison peuvent êtres contrariés par des grèves, problèmes d'exportation, modifications douanières et autres problèmes extérieurs dont Pépite & Breloque ne peut être tenu responsable, ou par tout autre problème techniques indépendant de notre volonté.

Le droit de rétractation et le remboursement :

Conformément aux dispositions de l’article L 121.20 du Code de la consommation, le client dispose d’un droit de rétractation sur sa commande. Il dispose de 14 jours pour se rétracter et pour retourner les articles. Ce délai court à compter de la réception de la marchandise.
Les présentes conditions ne sont pas valables sur les commandes d’articles soldés ou en promotion, ni sur celles bénéficiants d’un code coupon promotionnel ou autre.
Le retour des marchandises s’effectue aux frais du client.
Les produits devront être retournés dans leur emballage d'origine, sans avoir été utilisés. Les produits devront être envoyés en lettre suivie, et les frais de retour sont à la charge du client.
A réception du colis, Pépite & Breloque jugera du parfait état de la marchandise retournée. Aucun remboursement ou échange ne sera accepté si les produits retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait du client et que cette utilisation ou ces dommages rendent les produits impropres à la vente.
Avant de renvoyer un ou plusieurs articles, le client doit contacter Pépite & Breloque par e-mail, [email protected], en lui adressant son numéro de commande et une explication concernant le problème rencontré avec le bijou.
En cas d'exercice du droit de rétractation, Pépite & Breloque fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de 14 jours maximum. Le consommateur sera alors remboursé directement sur son compte bancaire ou par chèque.

Confidentialité et données personnelles :

Le Client est informé et accepte que ses données personnelles puissent être collectées par Pépite & Breloque qui agit en qualité de responsable de traitement au sens de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés telle que modifiée au 20 janvier 2017 [et telle qu’elle sera modifiée par le Règlement général sur la protection des données 2016/679 en date du 27 avril 2016, applicable à compter du 25 mai 2018].
Les « données personnelles » font référence aux informations vous concernant en tant que personne physique que vous communiquez volontairement lors d’un achat sur le site, ou que Pépite & Breloque collecte dans le cadre de votre navigation et qui, permettent de vous identifier, directement ou non. Les données personnelles du Client seront conservées pendant toute la durée d’utilisation du service. Toutes les données que vous confiez sur le site de Pépite & Breloque servent à traiter vos commandes. Vous disposez auprès du vendeur d’un droit de rectification, de consultation ou de modification et de suppression des données que vous avez communiquées.
Vous pouvez adresser votre demande par e-mail: [email protected]
Chaque demande doit être signée et accompagnée de la photocopie recto-verso d’un titre d’identité portant signature du Client et précisant nom, prénom et adresse de réponse du demandeur. La réponse à la demande exercée sur le fondement d’un ou plusieurs Droits Informatiques et Libertés sera adressée dans un délai d’un mois suivant la réception de la demande.

Règlement des litiges

Les Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. Seule la version française des présentes Conditions Générales de Vente fait foi.
En cas de litige, le client doit directement s'adresser à Pépite & Breloque par email à l'adresse suivante : [email protected]